Conditions générales de vente
TRAVAUX DE TRADUCTION
Par sa commande, le Client accepte les Conditions générales de vente d'«Asense translations», ci-après le Traducteur, qui, sauf convention contraire expresse, ont valeur contractuelle et priment sur celles du Client.
- Devis et commandes
Les tarifs présentés sur le site internet du Traducteur sont hors tva et donnés à titre indicatif. Un devis détaillé peut être obtenu gratuitement endéans les 48 heures par e-mail, courrier ou formulaire en ligne. Le Client fournit toutes les indications nécessaires pour permettre au Traducteur d'évaluer le niveau de difficulté de la traduction et d'appliquer le tarif adéquat. Chaque devis a une validité d'un mois.
Toute commande doit être confirmée par une acceptation écrite du devis, laquelle vaut confirmation de commande et acceptation sans réserves des présentes Conditions générales de vente.
Sauf convention expresse, toute commande est accompagnée du versement par le Client d'un acompte de 25% du montant HTVA du devis. - Conditions de livraison
Le délai de livraison convenu par écrit avec le Client prend cours dès réception par le Traducteur du texte source, de la commande de traduction et de l'acompte ci-avant.
La livraison d'une commande se fera par défaut par courrier électronique. Les frais d'envoi par courrier postal ou express et de confection de supports (CD-ROM, CD, DVD, clé USB, autre) sont à charge du Client. - Responsabilité
A. du Traducteur
La responsabilité du Traducteur n'est pas engagée en cas de retard d'exécution du travail suite à une maladie, un accident, une incapacité temporaire ou un cas de force majeure en général. Toutefois, le Traducteur est tenu d'en informer le Client dans un délai raisonnable.
De même, la responsabilité du Traducteur n'est pas engagée lorsque le retard est dû à un retard de remise par des tiers (services de courrier, poste, autre), à l'endommagement ou à la perte du texte source et/ou de la traduction au cours du transport.
Le Traducteur décline toute responsabilité quant aux défauts du texte transmis par le Client.
Le Traducteur est responsable de la qualité de la traduction effectuée, pour autant que celle-ci soit utilisée dans sa forme intégrale et sans modification. Sont toujours considérés corrects le vocabulaire, l'orthographe, la ponctuation et la grammaire attestés par les ouvrages de référence.
Sauf convention autre entre les parties, les traductions de légendes et de schémas sont réalisées hors image; des travaux de mise en page et de retouches graphiques peuvent être envisagés moyennant supplément de prix.
B. du Client
Le Client fournira au Traducteur les informations ou documents nécessaires à la bonne réalisation de la commande, notamment tout glossaire, mémoire de traduction ou document informatif nécessaire à la bonne exécution des prestations demandées. - Réclamations : délai d'introduction et motivation
L'utilisation, la représentation ou la reproduction partielle ou intégrale par le Client de la traduction effectuée entraîne l'acceptation sans condition des prestations réalisées.
A peine de nullité, toute réclamation est adressée par lettre recommandée dans les cinq jours ouvrables de la date de livraison de la traduction. Toute facture ou toute note d'honoraires non protestée dans les huit jours est réputée acceptée. Une réclamation n'interrompt pas le délai de paiement.
Les réclamations ou contestations relatives à la non-conformité de la traduction formulées dans les délais ci-avant doivent être motivées de manière détaillée par référence à des dictionnaires, glossaires ou textes équivalents rédigés par des locuteurs natifs.
Le refus non motivé d'une traduction ne constitue pas un motif de non-paiement de la facture ou de la note d'honoraires.
En cas de contestation justifiée, le Traducteur apportera les modifications ou corrections nécessaires, à l'exclusion de toute autre compensation ou indemnité quelconques.
En cas de différends persistants concernant la qualité de la traduction après examen de la plainte par le Traducteur, ceux-ci sont tranchés souverainement par le comité d'arbitrage de la Chambre Belge des Traducteurs, Interprètes et Philologues (ci-après « CBTIP ») lorsqu'une des parties en cause est membre de cette association. Le comité d'arbitrage statue exclusivement sur la conformité de la traduction avec le texte source. - Modification et annulation de la commande
Toute modification de commande sera constatée par un accord écrit entre les parties, lequel mentionnera l'éventuelle adaptation du prix convenu. En cas d'annulation unilatérale, totale ou partielle, de la commande de traduction par le Client, le montant du travail déjà effectué est dû, en ce compris les recherches terminologiques préalables. Le coût de ces travaux est établi sur base des prix de la commande, ou si cela n'est pas possible, sur base des prix proposés par la CBTIP, qui peuvent être obtenus à son siège social. En outre, le Traducteur est en droit d'exiger une indemnité de rupture de contrat égale à 20% du montant des travaux annulés par le Client. - Qualité du Client
Par la signature de la commande, le Client déclare agir en qualité d'auteur du texte à traduire et en autorise explicitement la traduction, conformément à l'article 12 de la loi du 22 mars 1986 sur les droits d'auteur. - Traduction et droits d'auteur
Le Traducteur détient les droits d'auteur relatifs au texte traduit. Celui-ci ne peut être reproduit sous quelque forme que ce soit, dans son intégralité ou en partie, par quelque moyen que ce soit, y compris par voie électronique, sans l'accord préalable écrit et explicite du Traducteur. En cas d'accord express du Traducteur donné au Client pour la reproduction de tout ou partie du texte traduit, le texte reproduit sera suivi de la mention « © Asense Traductions ». - Paiement
Les factures ou notes d'honoraires du Traducteur, déduction faite de l'acompte versé par le Client, sont payables au comptant, net et sans escompte. Tout virement effectué dans les 10 jours ouvrables de la réception de la facture vaut paiement comptant. Le lieu du paiement est le domicile du Traducteur.
En cas de non-paiement total ou partiel du montant dû à l'échéance, le montant restant dû est majoré, après mise en demeure non suivie d'effet huit jours après son envoi, d'un intérêt de 11% par an, avec un minimum de 50 euros et un maximum de 1500 euros. - Arbitrage
En cas d'impossibilité d'accord à l'amiable entre le Traducteur et le Client, les deux parties ou l'une d'entre elles peuvent déposer plainte auprès du comité d'arbitrage de la CBTIP si au moins une des parties est membre de cette association. - Juridiction compétente
Les présentes Conditions générales de vente sont régies par le droit belge, à l'exclusion de tout autre.
En cas de litige, seuls les tribunaux de TOURNAI (BE) sont compétents. - Secret professionnel et déontologie
Le Traducteur est lié par le secret professionnel. Celui-ci implique la non-communication de l'identité du Client, du contenu du texte source et de la traduction elle-même.
La responsabilité du Traducteur ne s'applique pas aux données transférées par internet et par courrier électronique; le Client reconnaît, à cet égard, que le Traducteur n'est pas responsable en cas de détournement informatique des données transmises par cette voie.
Les devis et documents administratifs remis ou envoyés par le Traducteur demeurent sa propriété et ne peuvent être communiqués à des tiers.
Le Traducteur s'engage à ne garder aucune trace des fichiers lui transférés pour l'établissement d'un devis et de les éliminer un mois suivant la date du devis non suivi d'une commande.
En tant que membre de la CBTIP, le Traducteur met un point d'honneur à fournir en toute circonstance un travail de qualité. - Honoraires
La Chambre CBTIP propose à ses membres un exemple de calcul des prix leur permettant d'atteindre un certain niveau de revenus. Chaque Traducteur détermine toutefois ses propres honoraires.
Il convient de souligner que le tarif peut être majoré en cas de travail urgent, de soirée, de week-end ou de nuit ou lorsque le travail requiert des recherches terminologiques spéciales. Dans ce cas, le Traducteur mentionne explicitement la majoration dans le devis qu'il transmet au Client.
COURS DE LANGUES
Les cours de langue proposés par «Asense translations» ont lieu chez le Client ou dans un espace qu'il a prévu à cet effet. Les cours sont organisés par modules de minimum cinq séances d'une heure.
Le prix des cours est établi par personne et par heure de cours. Les frais de déplacement dépassant 20 km aller-retour sont portés en supplément.
Une remise de min. 20% sera accordée pour tout groupe de minimum cinq participants.
Le Client pourra négocier un prix pour tout groupe allant de cinq à dix participants.
Toute commande fera l'objet d'un devis accepté par le Client et donnera lieu au versement par ce dernier d'un acompte de 20% du montant de la commande.
Les cours de langues sont payables lors de chaque séance contre remise par «Asense translations» de la facture correspondante au Client. L'acompte sera récupérable par déduction de la facture relative lors de la dernière séance.
En cas d'annulation d'une séance, le Client devra prévenir «Asense translations» par écrit ou par e-mail huit jours à l'avance; à défaut, «Asense translations» pourra facturer 50% du montant des cours non-annulés dans ce délai.